Selon mon projet, je remplis un cerfa (déclaration préalable de travaux ou un permis de construire) à retourner en mairie avec les pièces complémentaires avant d’effectuer les travaux.

Délai d’instruction :

Déclaration préalable (DP) : 1 mois et 2 mois dans le périmètre des bâtiments de France;
Permis de construire d’une maison individuelle (PC) : 2 mois et 4 mois dans le périmètre des bâtiments de France ;

J’affiche mon autorisation

Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, il est obligatoire de procéder à un affichage sur le terrain, visible depuis la voie publique, sur un panneau dont le format et les mentions sont imposées : supérieur à 80 cm, comportant : nom, raison sociale, numéro et date de l’autorisation, type de travaux, surface de plancher autorisée, hauteur.

Je déclare l’ouverture de mon chantier

La décision d’autorisation d’urbanisme mentionne le délai dans lequel les travaux peuvent commencer (en principe trois mois). Il convient alors d’adresser à la mairie la déclaration d’ouverture de chantier
Un service en ligne existe également : www.servicepublic.fr, rubrique : « les démarches ».

Je réalise mes travaux

Une autorisation d’urbanisme est valable 3 ans, délai pendant lequel les travaux doivent commencer. De même, l’autorisation n’est plus valable en cas d’interruption des travaux pendant plus de 1 an au-delà du délai initial de validité. Il est possible de demander un prolongement pour un an, renouvelable une fois (à faire 2 mois avant la fin du délai).

Lorsque les travaux sont achevés, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit être déposée en mairie Ce document est exigible par exemple en cas de revente du bien.

Mon projet évolue

Après obtention d’un permis de construire, il est admis d’apporter des modifications mineures à un projet en cours de validité grâce au dépôt d’un permis modificatif.
Par ailleurs, un transfert d’autorisation en cours de validité est possible à une autre personne, par exemple en cas de revente du bien.
Enfin, l’abandon d’un projet (sans dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier) dont les travaux n’ont pas démarré (par exemple le terrassement n’a pas été fait) nécessite de faire une demande d’annulation par courrier, pour que les taxes soient annulées.
N’hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie afin d’obtenir de plus ample information.

Pourquoi demander une autorisation d’urbanisme ?

Cela permet à la commune de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur…. une manière de bien vivre ensemble, d’avoir toutes les informations pour réaliser un projet de qualité, et une sécurité juridique pour tous, notamment en cas de revente !