Vos démarches administratives
Extrait d'acte de naissance
Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de naissance
Coût
Gratuit
Pièces à fournir
Carte d’identité
Extrait d'acte de mariage
Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de mariage
Coût
Gratuit
Pièces à fournir
Livret de famille
Extrait d'acte de décès
Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Coût
Gratuit
Bulletin n° 2 du casier judiciaire
Où s'adresser ?
Casier Judiciaire National 107 Rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 1
Coût
Gratuit
Carte Nationale d'Identité pour les MAJEURS (valable 15 ans)
Où s'adresser ?
Dans toutes les mairies équipées d’un dispositif de recueil permettant la numérisation despièces du dossier et la prise d’empreinte par capteur.
Coût
Gratuit si cela est la première demande ou si l’ancienne carte d’identité est présentée SINON 1 timbre fiscal de 25€
Pièces à fournir
2 photos – 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète et le livret de famille comportant la filiation du demandeur – ancienne carte d’identité – 1 justificatif de domicile
Carte Nationale d'Identité pour les MINEURS (valable 10 ans)
Où s'adresser ?
Dans toutes les mairies équipées d’un dispositif de recueil permettant la numérisation despièces du dossier et la prise d’empreinte par capteur.
Coût
Gratuit si cela est la première demande ou si l’ancienne carte d’identité est présentée SINON 1 timbre fiscal de 25 €
Pièces à fournir
2 photos – 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète et le livret de famille comportant la filiation du demandeur – ancienne carte d’identité – 1 justificatif de domicile
Passeport pour les majeurs (valable 10 ans)
Où s'adresser ?
A la mairie d’AUXONNE, de CHENOVE, de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, de DIJON, de FONTAINE LES-DIJON, d’IS-SUR-TILLE, de MIREBEAU-SUR-BEZE, de QUETIGNY, de SAINT-SEINE-L’ABBAYE, de SOMBERNON, de TALANT, d’ARNAY-LE-DUC, de BEAUNE, de LIERNAIS, de NUITS-SAINT-GEORGES, de SEURRE, de BAIGNEUX-LES-JUIFS, de CHATILLON-SUR-SEINE, de MONTBARD et de SEMUR-EN-AUXOIS
Coût
1 timbre fiscal de 86 €
Pièces à fournir
2 photos identiques (couleur, format 35 x 45 mm, non découpées, récentes, tête nue, de face, visage dégagé, attitude neutre, bouche fermée) – 1 copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète – 1 acte de mariage – ancien passeport ou document officiel (carte d’identité, permis de conduire,…) – 1 justificatif de domicile au nom du demandeur – jugement de divorce et / ou déclaration de perte ou de vol de l’ancien passeport le cas échéant
Passeport pour les mineurs (valable 5 ans)
Où s'adresser ?
A la mairie d’AUXONNE, de CHENOVE, de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, de DIJON, de FONTAINE LES-DIJON, d’IS-SUR-TILLE, de MIREBEAU-SUR-BEZE, de QUETIGNY, de SAINT-SEINE-L’ABBAYE, de SOMBERNON, de TALANT, d’ARNAY-LE-DUC, de BEAUNE, de LIERNAIS, de NUITS-SAINT-GEORGES, de SEURRE, de BAIGNEUX-LES-JUIFS, de CHATILLON-SUR-SEINE, de MONTBARD et de SEMUR-EN-AUXOIS
Coût
DE 15 À 18 ANS : 1 timbre fiscal de 42 €
MOINS DE 15 ANS : 1 timbre fiscal de 17 €
Pièces à fournir
2 photos identiques (couleur, format 35 x 45 mm, non découpées, récentes, tête nue, de face, visage dégagé, attitude neutre, bouche fermée) – 1 copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète – 1 acte de mariage – ancien passeport ou document officiel (carte d’identité, permis de conduire,…) – 1 justificatif de domicile au nom du demandeur – jugement de divorce et / ou déclaration de perte ou de vol de l’ancien passeport le cas échéant
Autorisation de sortie de territoire
Pièces à fournir
Le mineur français voyagera avec soit :
- sa Carte Nationale d’Identité (dans l’Union Européenne)
- son passeport (hors Union Européenne)
En présentant l’original du formulaire CERFA n°15646*01 remplit et signé par le titulaire de l’autorité parentale accompagné de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.
Duplicata du livret de famille
Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de mariage ou à la mairie du domicile
Coût
Gratuit
Duplicata du permis de conduire – demande d'immatriculation d'un véhicule
Où s'adresser ?
A la préfecture du département ou à la sous-préfecture
Coût
Enveloppe timbrée en tarif recommandé
Légalisation de signature
Où s'adresser ?
A la mairie du domicile
Pièces à fournir