| Nature de la pièce demandée | Où s'adresser ? | Coût | Pièces à fournir | Observations |
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| Extrait d'acte de naissance | A la mairie du lieu de naissance | Gratuit | Carte d'identité | Demande à effectuer par la personne elle-même ou par les parents en précisant les dates et lieux de naissance des ascendants |
| Extrait d'acte de mariage | A la mairie du lieu de mariage | Gratuit | Livret de famille | Demande à effectuer par les personnes concernées |
| Extrait d'acte de décès | A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt | Gratuit | Livret de famille | |
| Bulletin n° 2 du casier judiciaire | Casier Judiciaire National 107 Rue du Landreau 44079 NANTES Cedex 1 |
Gratuit | Indiquer nom, prénoms et date de naissance - filiation | |
| Carte Nationale d'Identité pour les MAJEURS (valable 15 ans à compter du 1er janvier 2014 au lieu de 10 ans) | Dans toutes les mairies équipées d'un dispositif de recueil permettant la numérisation despièces du dossier et la prise d'empreinte par capteur. En Côte d'Or : AUXONNE - ARNAY LE DUC - BAIGNEUX LES JUIFS - BEAUNE - CHATILLON SUR SEINE - CHENOVE - CHEVIGNY SAINT SAUVEUR - DIJON - FONTAINE LES DIJON - IS SUR TILLE - LIERNAIS - MIREBEAU SUR BEZE - MONTBARD - NUITS ST GEORGES - QUETIGNY - SAINT SEINE L'ABBAYE - SEMUR EN AUXOIS - SOMBERNON - SEURRE - TALANT |
Gratuit si cela est la première demande ou si l'ancienne carte d'identité est présentée SINON 1 timbre fiscal de 25€ |
2 photos - 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète et le livret de famille comportant la filiation du demandeur - ancienne carte d'identité - 1 justificatif de domicile |
Se présenter personnellement Délai d'obtention : 6 à 8 semaines Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. |
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Carte Nationale d'Identité pour les MINEURS
(valable 10 ans) |
Dans toutes les mairies équipées d'un dispositif de recueil permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise d'empreinte par capteur. En Côte d'Or : AUXONNE - ARNAY LE DUC - BAIGNEUX LES JUIFS - BEAUNE - CHATILLON SUR SEINE - CHENOVE - CHEVIGNY SAINT SAUVEUR - DIJON - FONTAINE LES DIJON - IS SUR TILLE - LIERNAIS - MIREBEAU SUR BEZE - MONTBARD - NUITS ST GEORGES - QUETIGNY - SAINT SEINE L'ABBAYE - SEMUR EN AUXOIS - SOMBERNON - SEURRE - TALANT |
Gratuit si cela est la première demande ou si l'ancienne carte d'identité est présentée SINON 1 timbre fiscal de 25 € | 2 photos - 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète et le livret de famille - ancienne carte d'identité - 1 pièce d'identité et 1 justificatif de domicile du représentant légal - copie acte de mariage ou copie du jugement (parents séparés) |
Se présenter personnellement (prise de l'empreinte digitale et signature obligatoires à partir de 13 ans) Délai d'obtention : 6 à 8 semaines |
| Passeport pour les majeurs (valable 10 ans) | A la mairie d'AUXONNE, de CHENOVE, de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, de DIJON, de FONTAINE LES-DIJON, d'IS-SUR-TILLE, de MIREBEAU-SUR-BEZE, de QUETIGNY, de SAINT-SEINE-L'ABBAYE, de SOMBERNON, de TALANT, d'ARNAY-LE-DUC, de BEAUNE, de LIERNAIS, de NUITS-SAINT-GEORGES, de SEURRE, de BAIGNEUX-LES-JUIFS, de CHATILLON-SUR-SEINE, de MONTBARD et de SEMUR-EN-AUXOIS |
1 timbre fiscal de 86 € |
2 photos identiques (couleur, format 35 x 45 mm, non découpées, récentes, tête nue, de face, visage dégagé, attitude neutre, bouche fermée) – 1 copie intégrale d'acte de naissance avec filiation complète – 1 acte de mariage – ancien passeport ou document officiel (carte d'identité, permis de conduire,…) – 1 justificatif de domicile au nom du demandeur – jugement de divorce et / ou déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport le cas échéant | Se présenter personnellement |
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Passeport pour les mineurs
(valable 5 ans) |
DE 15 À 18 ANS : 1 timbre fiscal de 42 € MOINS DE 15 ANS : 1 timbre fiscal de 17 € |
Se présenter personnellement Autorisation parentale à remplir |
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| Laissez-passer pour les mineurs de moins de 15 ans (valable 4 mois) | Supprimé le 1er janvier 2013 |
Le mineur français voyagera avec soit :
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Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés par le pays de destination sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ | |
| Autorisation de sortie de territoire |
Sur le site |
Edition du formulaire CERFA n° 15646*01 |
Le mineur français voyagera avec soit :
en présentant l'original du formulaire CERFA n° 15646*01 remplit et signé par le titulaire de l'autorité parentale accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire |
Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés par le pays de destination sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ |
| Duplicata du livret de famille | A la mairie du lieu de mariage ou à la mairie du domicile | Gratuit | Liste des enfants avec dates et lieux de naissance | |
| Duplicata du permis de conduire – demande d'immatriculation d'un véhicule | A la préfecture du département ou à la sous-préfecture | Enveloppe timbrée en tarif recommandé | Pièce d'identité – 2 photos - preuve de domicile – déclaration de perte ou de vol le cas échéant | |
| Légalisation de signature | A la mairie du domicile | La signature doit être apposée à la mairie |