Enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du P.L.U.

Enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du P.L.U.
de la commune de Ladoix-Serrigny

Par arrêté municipal du 8 juin 2021, Monsieur le maire de Ladoix-Serrigny a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

L’activité de garage de réparation automobiles située dans le bourg, est entourée d'habitat pavillonnaire et crée des nuisances. Ce dernier a la possibilité de transférer son activité à proximité de la zone artisanale les Barrigards, le long de la RD115D. Cette situation n'avait pas été prévue lors de la révision générale du PLU approuvée en conseil municipal le 11 Février 2015.

 

Ce projet est cohérent avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU qui prévoit de poursuivre le développement économique, et notamment de valoriser les activités présentes et soutenir leur développement (orientation 3.2.). Il s’agit de reclasser les parcelles envisagées (actuellement en zone agricole Av2) en zone d’activités, ainsi qu’une zone Naturelle (N). Pour cela, une procédure de révision allégée du PLU a été engagée. Elle a permis d’adapter :

    Le zonage du PLU afin de reclasser une partie de ces parcelles au sein de la zone urbaine Ui, zone urbaine destinée aux activités économiques, artisanales, commerciales et industrielles.
    La pièce Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) afin de veiller à une bonne intégration du projet dans son environnement urbain et paysager.

Ces informations peuvent être obtenues auprès de la mairie de Ladoix-Serrigny

A cet effet, Monsieur Georges LECLERCQ a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Ladoix-Serrigny du Lundi 28 Juin 2021 au Vendredi 30 Juillet 2021 aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Rappel mesures COVID :

Le port du masque et la désinfection préalable des mains seront obligatoires.

Chaque personne souhaitant compléter le registre devra se munir de son propre stylo.

Deux personnes au maximum seront simultanément admises pour faire part de leurs observations et propositions au commissaire enquêteur.

Le dossier est disponible également sur le site de la commune : www.ladoix-serrigny.fr

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Ladoix-Serrigny (Place de la Mairie - B.P. 17 - 21550 LADOIX-SERRIGNY) :

  • Le Lundi 28 Juin 2021 de 9h à 12h ;
  • Le Samedi 10 Juillet 2021 de 9h à 12h ;
  • Le Jeudi 22 Juillet 2021 de 9h à 12h ;
  • Le Vendredi 30 Juillet 2021 de 9h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision allégée n°1 du P.L.U. pourront être consignées :

  • Sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Ladoix-Serrigny.
  • Par écrit au commissaire enquêteur : Mairie – Place de la Mairie – 21550 LADOIX-SERRIGNY).
  • Par mail : mairie@ladoix-serrigny.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Ladoix-Serrigny, aux jours et heures habituelles d’ouverture, dès leur réception et pendant une durée d’un an.

A l’issu de l’enquête, le conseil municipal pourra adopter, modifier ou refuser la révision allégée du PLU.

 

M. Jérôme FOL

Maire de Ladoix-Serrigny

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